Frist bei unechten Verfügungsstopps / Délai lors d'interruptions factices de décisions

Texte en français ci-dessous.
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Je nach Durchführungsstelle können einzelne PV Verfügungen mehrere Personen betreffen, zum Beispiel alle Mitglieder einer Familie (siehe Konzept DA-PV Kapitel 3.2.2). Die PV-Beträge werden je berechtigte Person einzeln gemeldet. Kommt es zu einer Anpassung der Verfügung, weil sich mindestens für eine betroffene Person etwas ändert, wird eine neue Verfügung erstellt (neue Verfügungsnummer) und die alte Verfügung verliert ihre Gültigkeit. Für jede Person der Familie wird die alte Verfügung gestoppt und eine neue Verfügung verschickt. Hierbei kann es vorkommen, dass für einzelne Mitglieder der Familie die alte und neue Verfügung bis auf die Verfügungsnummer identisch sind. Damit diese Verfügungsstopps keine Interaktion des Krankenversicherers mit der versicherten Person auslösen, muss die Durchführungsstelle dafür sorgen, dass der Stopp und die neue Verfügung in der gleichen Sammelmeldung verschickt werden.

Die Informationen in diesem FAQ-Eintrag wurden in das Konzept DA-PV übernommen (Version 2-4, Kapitel 3.2.2).
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Selon l'organe d'exécution, il se peut que certaines décisions sur les RP concernent plusieurs personnes, p.ex. tous les membres d'une famille (voir concept ED-RP au chapitre 3.2.2). Les contributions RP sont annoncées individuellement aux bénéficiaires. Si la décision est modifiée suite à un changement concernant au moins une personne, une nouvelle décision est créée (avec un nouveau numéro de référence) et l'ancienne décision n'est plus valide. L'ancienne décision est interrompue pour chaque membre de la famille et la nouvelle décision leur est envoyée. Ce faisant, il se peut que pour certains membres de la famille, l'ancienne et la nouvelle décision soient identiques mis à part le numéro de référence. Pour éviter que ces interruptions de décisions déclenchent des interactions entre l'assureur-maladie et la personne assurée, l'organe d'exécution doit veiller à ce que l'interruption et la nouvelle décision soient envoyées dans la même annonce groupée.

Les informations de cette entrée FAQ ont été insérées dans le concept ED-RP (version 2-4, chapitre 3.2.2).